Conditions Générales d'Utilisation

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site www.vertunjardin.com par tout utilisateur situé au Canada.

Elles s’adressent à toute personne physique ou morale naviguant, consultant ou interagissant avec le site, à des fins personnelles non commerciales.


2. Acceptation des CGU

  1. En accédant ou en naviguant sur le site, l’utilisateur accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGU.
  2. Si l’utilisateur refuse l’une quelconque des dispositions, il doit immédiatement cesser toute utilisation du site.

3. Accès et disponibilité

  • Le site est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf interruption pour maintenance ou force majeure.
  • Vert Un Jardin ne garantit pas l’absence d’erreurs techniques ou d’indisponibilités temporaires.

4. Propriété intellectuelle

  1. L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, base de données) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
  2. L’utilisateur bénéficie d’une licence non exclusive, non transférable et limitée à un usage privé.
  3. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Contenu utilisateur

  1. Les utilisateurs peuvent, le cas échéant, soumettre des commentaires, photos ou avis (« Contenu utilisateur »).
  2. En publiant un Contenu utilisateur, l’utilisateur cède à Vert Un Jardin, à titre non exclusif et gratuit, le droit de reproduire, adapter et publier ce contenu sur tous supports.
  3. L’utilisateur garantit que son contenu est original, non diffamatoire, et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

6. Responsabilité

  • Vert Un Jardin s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, notamment conseils de jardinage et descriptions de produits, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou actualité.
  • L’utilisateur utilise le site et les informations à ses propres risques.
  • La responsabilité de Vert Un Jardin est limitée au montant payé pour les produits ou services concernés et ne couvre pas les dommages indirects ou imprévus.

7. Protection des données personnelles

  1. Les informations collectées sont nécessaires au fonctionnement du site, à la gestion des commandes et à la communication d’offres promotionnelles.
  2. Elles sont traitées conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), à la Loi 25 du Québec et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les visiteurs européens.
  3. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité. Pour exercer ces droits, contacter : info@vertunjardin.com.

8. Politique de cookies

  1. Le site utilise des cookies pour optimiser l’expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser les offres.
  2. L’utilisateur peut configurer ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur, sans pour autant empêcher l’accès aux contenus essentiels du site.

9. Communications électroniques et antispam

Conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (CASL), toute communication commerciale envoyée par Vert Un Jardin inclut un mécanisme de désabonnement simple et gratuit.


10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Vert Un Jardin n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur gestion ou leurs pratiques de collecte de données.


11. Modification des CGU

Vert Un Jardin se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU en vigueur sont celles publiées en ligne à la date de la dernière mise à jour.


12. Loi applicable et règlement des litiges

Les CGU sont régies par le droit canadien et québécois. En cas de litige, les parties s’efforceront de régler amiablement. À défaut d’accord, les tribunaux du district judiciaire de Québec seront compétents.


Pour toute question relative à ces CGU : info@vertunjardin.com