Mentions Légales

1. Informations légales

  • Statut du propriétaire Entreprise individuelle
  • Propriétaire / Responsable de la publication Julie Demers
  • Adresse 212, rue Jogue, Saint-Lambert-de-Lauzon (Québec) G0S 2W0, Canada
  • Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) 2280944234
  • Téléphone 418 369-2514
  • Courriel info@vertunjardin.com
  • Hébergeur Shopify Inc. 126 York St., Ottawa (Ontario) K1N 5T5, Canada

2. Présentation du site

Le site vertunjardin.com met à disposition des utilisateurs (“Utilisateur”) un ensemble de services et d’informations à caractère général. Les contenus sont fournis “tels quels” ; Vert Un Jardin s’efforce de les tenir à jour, mais ne peut garantir leur exhaustivité, exactitude ou actualité. L’Utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il en fait.


3. Accessibilité

Le site est conçu pour être accessible 24 h/24, 7 j/7. Des interruptions peuvent toutefois survenir, pour maintenance ou cas de force majeure. Vert Un Jardin s’engage à rétablir l’accès dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible, à en informer préalablement les Utilisateurs. En tant qu’obligation de moyen, Vert Un Jardin ne peut être tenu responsable des interruptions ou ralentissements.


4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, images, logos, graphismes, logiciels, etc.) présents sur vertunjardin.com sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur (R.S.C. 1985, c C-42). Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Julie Demers. Toute infraction pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.


5. Liens hypertextes et technologies de traçage

  • Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Vert Un Jardin n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations ou services accessibles via ces liens.
  • Pour améliorer l’expérience de navigation, des témoins de connexion (cookies) ou autres technologies de traçage peuvent être déposés sur l’ordinateur de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ces cookies ; toutefois, cela peut entraîner la perte d’accès à certaines fonctionnalités. Pour plus d’informations sur la gestion des cookies, veuillez consulter la documentation de votre navigateur.

6. Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels collectés sont nécessaires à la gestion des commandes, au suivi client et aux obligations légales. Ils sont traités conformément à :

  • Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) – fédérale
  • Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec)

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Pour l’exercer, il peut adresser une demande à : Vert Un Jardin info@vertunjardin.com ou par courrier signé joint d’une copie d’une pièce d’identité, à l’adresse postale ci-dessus.

Aucune information personnelle n’est vendue ni communiquée à des tiers, sauf en cas de fusion, acquisition ou exigence légale.


7. Conditions de vente

Les ventes conclues sur vertunjardin.com sont régies par :

Loi sur la protection du consommateur (Québec)

Competition Act (Canada)

Chaque fiche produit précise les modalités de paiement, de livraison, de retour et de garantie. Le prix affiché est en dollars canadiens, taxes incluses ou non selon le cas.


8. Droit de rétractation

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur (Québec), le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 10 jours suivant la réception du produit, sans frais ni justification. Pour exercer ce droit, il doit retourner le bien intact à ses frais, accompagné de la facture d’origine, à l’adresse indiquée en section 1.

9. Responsabilité et loi applicable

Vert Un Jardin met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès fiable au site et la qualité des informations. Sa responsabilité ne peut être retenue en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site. Les présentes mentions sont soumises aux lois du Québec et du Canada. Tout différend sera de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec.

Pour finaliser ces mentions légales, merci de nous communiquer les numéros NEQ et BN manquants.